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Préambule
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Le service SHOPCLIC est géré par la société IDMagic SARL, demeurant au 75 rue Rivay 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Paris B 479 963 803. Ce service donne donne la possibilité à quiconque de disposer d’une véritable plateforme de vente en ligne permettant de créer ses propres produits en ligne et de promouvoir ses produits auprès de ses contacts.

I - Acceptation des conditions d'utilisation
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SHOPCLIC.com vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'utilisation ") que
SHOPCLIC.com sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer
régulièrement à la dernière version des Conditions d'utilisation. De plus, l'utilisation de certains services de SHOPCLIC.com peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'utilisation.

II - Description du service
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SHOPCLIC.com vous fournit actuellement un vaste choix de services marchands en ligne concernant la photographie et l'impression numérique.
Ces services visent notamment le tirage de photographies numériques sur différents supports. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par SHOPCLIC.com seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous soit fourni " en l'état ".

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

III - Obligation d'inscription
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Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies,
exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées " Les Données d'Inscription ") et (ii)
maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, SHOPCLIC.com serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. SHOPCLIC.com est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

IV - Politique de SHOPCLIC.com en matière de vie privée
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Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont soumises
à la Charte de vie privée de SHOPCLIC.com. Pour plus d'information, merci de vous référer au document intégral.

Il est ici rappelé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et
Liberté", vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes
données personnelles portées à la connaissance de SHOPCLIC.com lors de l'utilisation du
Service, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un
dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (dossier n°1153354).

V - Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité
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A l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous serez seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement SHOPCLIC.com de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez. SHOPCLIC.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.

VI - Comportement des membres
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1. Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. En outre vous déclarez avoir fait une copie préalable des données fichiers et photographies numériques avant de les transmettre à SHOPCLIC.com pour traitement. Vous seul, et non SHOPCLIC.com, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez ou transmettez de toute autre manière par le Service. SHOPCLIC.com n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, SHOPCLIC.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du Contenu, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.

2. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

=> télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ;

=> porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

=> transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; de fausse nouvelle ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

=> contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;

=> télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque
déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété(ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui ;

=> télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation), entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

=> violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;

=> harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

=> collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

3. Vous reconnaissez que SHOPCLIC.com ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins SHOPCLIC.com ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, SHOPCLIC.com, ou toute personne ou entité désignée par cette société sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes conditions ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférent, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.

4. Vous reconnaissez et acceptez que si SHOPCLIC.com protège le Contenu, SHOPCLIC.com peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, SHOPCLIC.com pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de SHOPCLIC.com ses utilisateurs ou le public.

5. Lorsque vous désirez utiliser une des Services payants proposés par SHOPCLIC.com il est obligatoire de remplir le bulletin de commande prévu à cet effet. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SHOPCLIC.com confirme la prise en compte de sa commande au client par email, à l'adresse que celui-ci aura communiquée. La prestation de service ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SHOPCLIC.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. SHOPCLIC.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

7. Les prix sont exprimés en Euro. Les prix indiqués ne comprennent pas le transport. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent alors les frais de transport, une fois que le mode d'expédition aura été choisi par le client.

8. Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SHOPCLIC.com. Le prix des services est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB au moyen du système de paiement sécurisé de SHOPCLIC.com.

9. En partenariat avec Paybox, nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et
cryptées avant transmission au centre de traitement de Paybox. La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

10. Les travaux d'impression sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à quinze (15) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site SHOPCLIC.com, SHOPCLIC.com ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée vous invitant à retirer les produits. En aucun cas, SHOPCLIC.com ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par vos soins.

11. Dans le cas où le client ne serait pas satisfait de la prestation fournie, ce dernier dispose d'un délai de 7 (sept) jours pour retourner sa commande à la société SHOPCLIC. Celle-ci devra etre retournée complète et dans les meilleurs dispositions pour en assurer une réception en parfait état. Il est entendu que les frais de retour sont à la charge du client. S'il s'agit d'un retour pour défaut de prodcution, SHOPCLIC s'engage, après vérification, à fournir au client un nouvel exemplaire identique dans un delai de 15 jours ouvrés ou, si SHOPCLIC est dans l'impossibilité de réimprimer le produit, à rembourser le client du montant de sa commande. Il est à noter que dans ce dernier cas, les frais de retour engagés par le client ne seront pas remboursés.


VII. Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux
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Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.


VIII. Contenu accessible à tous sur SHOPCLIC.com
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1. Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation, les " Zones du Service accessibles à tous " sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient.

2. Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous, ainsi que le Contenu qui se compose de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du Service, vous accordez à SHOPCLIC.com, pour le monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à SHOPCLIC.com de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir la section du Service où ce Contenu aura été envoyé et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle cette photo ou cette image a été soumise au Service. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Service.


IX. Indemnisation
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Vous vous engagez à garantir et indemniser SHOPCLIC.com, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.


X. Interdiction de revendre le service
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Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.


XI. Règles générales en matière d'utilisation et de stockage
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Vous reconnaissez que SHOPCLIC.com peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de SHOPCLIC.com où sera hébergé votre Contenu et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que SHOPCLIC.com n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que SHOPCLIC.com sera libre de supprimer tout compte (et les données associées) resté inutilisé pendant un certain temps et que SHOPCLIC.com est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi SHOPCLIC.com vous recommande de vous y référer régulièrement.


XII. Modification du service
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SHOPCLIC.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. SHOPCLIC.com ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.


XIII. Résiliation
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Vous reconnaissez à SHOPCLIC.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si SHOPCLIC.com a de bonne raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. SHOPCLIC.com peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que SHOPCLIC.com sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que SHOPCLIC.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.


XIV. Relation avec les annonceurs
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Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que SHOPCLIC.com ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.


XV. Liens
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Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où SHOPCLIC.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que SHOPCLIC.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que SHOPCLIC.com ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.


XVI. Droit de propriété de SHOPCLIC.com
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1. Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés " Logiciels ") puissent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par SHOPCLIC.com ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.

2. SHOPCLIC.com vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par SHOPCLIC.com à cet effet.


XVII. Garanties
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Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE " EN L'ETAT " ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. SHOPCLIC.COM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON-VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

2. SHOPCLIC.COM NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SUR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERA A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

3. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE LE SONT A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.

4. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE SHOPCLIC.COM OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.


XVIII. Limitation de responsabilité
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VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, SHOPCLIC.COM NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI SHOPCLIC.COM A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION ; (iv) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.


XIX. Notification
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Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. SHOPCLIC.com se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant des notifications ou des liens vers des notifications directement placés sur le Service.


XX. Informations référentes aux marques déposées
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SHOPCLIC.com, le logo SHOPCLIC.com et tout autre logo, nom de produits et Services SHOPCLIC.com sont des marques déposées propriété de IDMagic.com. (ci-après collectivement dénommées les " Marques SHOPCLIC.com " ). Sans autorisation expresse de SHOPCLIC.com, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques SHOPCLIC.com.


XXI. Divers
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Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre SHOPCLIC.com et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et SHOPCLIC.com. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenu de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenu ou logiciels. Le défaut pour SHOPCLIC.com d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre SHOPCLIC.com et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.